S19-Accidents à signaler impliquant des marchandises dangereuses, par mode et phase de transport, 2006 - 2017

Notes : R = Données révisées. P = Données préliminaires. (Les données sur les accidents en 2017 sont préliminaires et basées sur le total d’accidents signalés au TMD). TMD = Transport de marchandises dangereuses. Les seuils de déclaration des accidents de marchandises dangereuses ont changé en raison des modifications apportées à la partie 8 du Règlement sur le TMD, qui est entré en vigueur le 1 er décembre 2016. Les versions et les versions anticipées doivent satisfaire à au moins un des six critères spécifiques avant d'exiger que l'achèvement du rapport de suivi de 30 jours soit considéré comme un accident à signaler. Le programme TMD ne couvre pas les marchandises dangereuses transportées en vrac à bord de navires ou par oléoducs. Les accidents peuvent se produire pendant le transport des marchandises dangereuses, leur manutention ou leur entreposage provisoire dans l’attente de leur transport. Les accidents « en cours de transport » englobent ceux qui se produisent pendant le transport. Les accidents qui ne surviennent « pas en cours de transport » se produisent aux installations où l’on prépare le transport des marchandises (leur manutention avant le chargement/déchargement), où on les décharge ou les entrepose en cours de transport. Source : Transports Canada, Système d’information sur les accidents concernant les marchandises dangereuses