A5-Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Section de rapport
Transport aérien
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Date d'entrée en vigeur
Secteur
Taux du DSPTA (Dollars par passager embarqué)
Date d'entrée en vigeur Secteur Taux du DSPTA (Dollars par passager embarqué)
2002 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller simple) 12.00 $
2002 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 24.00 $
2002 1er avril 1 Vols transfrontaliers 2 12.00 $
2002 1er avril 1 Autres vols internationaux 24.00 $
2003 1er mars 1 Vols intérieurs (Aller simple) 7.00 $
2003 1er mars 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 14.00 $
2003 1er mars 1 Vols transfrontaliers 2 12.00 $
2003 1er mars 1 Autres vols internationaux 24.00 $
2004 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller simple) 6.00 $
2004 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 12.00 $
2004 1er avril 1 Vols transfrontaliers 2 10.00 $
2004 1er avril 1 Autres vols internationaux 20.00 $
20051er mars 1 Vols intérieurs (Aller simple) 5.00 $
20051er mars 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 10.00 $
20051er mars 1 Vols transfrontaliers 2 8.50 $
20051er mars 1 Autres vols internationaux 17.00 $
2006 1er juillet 1 Vols intérieurs (Aller simple) 4.95 $
2006 1er juillet 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 9.90 $
2006 1er juillet 1 Vols transfrontaliers 2 8.42 $
2006 1er juillet 1 Autres vols internationaux 17.00 $
2008 1er janvier 1 Vols intérieurs (Aller simple) 4.90 $
2008 1er janvier 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 9.80 $
2008 1er janvier 1 Vols transfrontaliers 2 8.34 $
2008 1er janvier 1 Autres vols internationaux 17.00 $
Current since 2010 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller simple) 7.48 $
Current since 2010 1er avril 1 Vols intérieurs (Aller-retour) 14.96 $
Current since 2010 1er avril 1 Vols transfrontaliers 2 12.71 $
Current since 2010 1er avril 1 Autres vols internationaux 25.91 $

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