Mesures immédiates de réduction des risques dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre

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PÉRIODE DE RÉFÉRENCE Programme Mesures immédiates de réduction des risques VALEUR
2023-07 Transport des marchandises dangereuses (TMD) Directives, avis ou ordres 1
2023-07 Transport des marchandises dangereuses (TMD) Suspensions dans l'intéret public ou annulations (de certificats ou permis) 0
2023-07 Transport des marchandises dangereuses (TMD) Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-07 Sûreté aérienne (SurAv) Directives, avis ou ordres 0
2023-07 Sûreté aérienne (SurAv) Suspensions dans l'intéret public ou annulations (de certificats ou permis) 0
2023-07 Sûreté aérienne (SurAv) Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-04 Aviation civile (AvCiv) Détention ou immobilisation 0
2023-04 Aviation civile (AvCiv) Directives, avis ou ordres 0
2023-04 Aviation civile (AvCiv) Suspensions dans l'intéret public ou annulations (de certificats ou permis) 0
2023-04 Aviation civile (AvCiv) Suspensions médicales (de certificats ou permis) 0
2023-04 Aviation civile (AvCiv) Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-04 Sécurité maritime Détention ou immobilisation 20
2023-04 Sécurité maritime Directives, avis ou ordres 776
2023-04 Sécurité maritime Suspensions médicales (de certificats ou permis) 0
2023-04 Sécurité maritime Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-04 Sûreté maritime Détention ou immobilisation 0
2023-04 Sûreté maritime Directives, avis ou ordres 0
2023-04 Sûreté maritime Suspensions dans l'intéret public ou annulations (de certificats ou permis) 0
2023-04 Sûreté maritime Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-04 Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d'urgence (STTIPU) Directives, avis ou ordres 0
2023-04 Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d'urgence (STTIPU) Ordres ministériels ou ordres intérimaires 0
2023-04 Sécurité ferroviaire (Rail) Directives, avis ou ordres 19
2023-04 Sécurité ferroviaire (Rail) Ordres ministériels ou ordres intérimaires 1
2023-04 Sécurité des véhicules automobiles (SVA) Détention ou immobilisation 0
2023-04 Sécurité des véhicules automobiles (SVA) Directives, avis ou ordres 0

Notes

  1. Les périodes de référence (trimestres) sont basées sur l'année fiscale du gouvernement fédéral. Par exemple 2019 T1 fait référence au premier trimestre (avril-juin) de l'année fiscale 2019-2020.
  2. Veuillez noter qu'il peut y avoir une certaine variabilité dans les chiffres fournis ici et les mesures de surveillance réelles prises et documentées par Transports Canada. Cela peut être attribuable au moment où les activités sont enregistrées dans nos systèmes officiels lorsque les rapports sont fermés lorsque les questions en suspens sont traitées avec des entités réglementées ou dû à d’autres facteurs indépendants de la volonté du ministère.
  3. En 2020-2021 Transports Canada a examiné et mis à jour la méthodologie des mesures d’application de la loi et de réduction des risques dans l’ensemble des modes et des programmes afin d’améliorer la cohérence de l’approche ce qui a entraîné dans certains cas un changement important par rapport aux mêmes données des années ou des trimestres précédents.