Mesures de mise en application de la loi dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre
Programme
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- Sécurité ferroviaire (Rail)107
- Aviation civile (AvCiv)107
- Sûreté maritime106
- Sécurité maritime104
- Transport des marchandises dangereuses (TMD)95
- Sûreté aérienne (SurAv)93
- Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d'urgence (STTIPU)48
- Sécurité des véhicules automobiles (SVA)46
Affichage de 701 à 706 sur 706 résultats.
| PÉRIODE DE RÉFÉRENCE | Programme | Mesures de mise en application de la loi | VALEUR |
|---|---|---|---|
| 2019-01 | Transport des marchandises dangereuses (TMD) | Suspension punitive | 0 |
| 2019-01 | Sûreté aérienne (SurAv) | Avertissement verbal | 40 |
| 2019-01 | Sûreté aérienne (SurAv) | Avertissement écrit | 119 |
| 2019-01 | Sûreté aérienne (SurAv) | Sanction administrative pécuniaire | 4 |
| 2019-01 | Sûreté aérienne (SurAv) | Poursuite | 0 |
| 2019-01 | Sûreté aérienne (SurAv) | Suspension punitive | 0 |
Notes
- Les périodes de référence (trimestres) sont basées sur l'année fiscale du gouvernement fédéral. Par exemple 2019 T1 fait référence au premier trimestre (avril-juin) de l'année fiscale 2019-2020.
- Veuillez noter qu'il peut y avoir une certaine variabilité dans les chiffres fournis ici et les mesures de surveillance réelles prises et documentées par Transports Canada. Cela peut être attribuable au moment où les activités sont enregistrées dans nos systèmes officiels lorsque les rapports sont fermés lorsque les questions en suspens sont traitées avec des entités réglementées ou dû à d’autres facteurs indépendants de la volonté du ministère.
- En 2020-2021 Transports Canada a examiné et mis à jour la méthodologie des mesures d’application de la loi et de réduction des risques dans l’ensemble des modes et des programmes afin d’améliorer la cohérence de l’approche ce qui a entraîné dans certains cas un changement important par rapport aux mêmes données des années ou des trimestres précédents.