Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada (TC) fournissent un vaste éventail d'activités, comprenant :
- les autorisations réglementaires, y compris la délivrance de certificats et de permis à des personnes ou à des organisations, ou pour de l'équipement ;
- la vérification de la conformité par des inspections et des audits ;
- la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité ; et
- les activités de sensibilisation et d'information visant les principaux intervenants ainsi que le grand public.
Chaque trimestre, TC effectue un contrôle de ces activités de surveillance dans tous ses programmes et toutes les régions administratives. Depuis l'exercice financier de 2017-2018, le ministère publie des données portant sur les autorisations réglementaires, les activités prévues de surveillance réactives et axées sur les risques, dont les inspections techniques et les audits, ainsi que les activités d'assurance et de contrôle de la qualité. D'autres activités de surveillance seront ajoutées dans le futur.
La transparence à Transports Canada
L'Initiative pour la transparence de la surveillance de Transports Canada (TC) vise à faciliter l'accès des Canadiens à de l'information actuelle sur les programmes de sûreté et de sécurité du ministère. Le partage de cette information permet de gagner la confiance du public et de mobiliser les Canadiens, tout en les aidant à prendre des décisions qui favorisent un réseau de transport sûr et sécuritaire.
Qu'est-ce qui change?
Nous changeons notre méthode de travail et de gestion de l'information pour :
- faciliter la recherche, la lecture et l'utilisation de l'information par tous les Canadiens;
- modifier la façon dont nous créons, publions et stockons l'information.
Quoi de neuf dans cette publication?
Le mois dernier, nous avons diffusé un tableau concernant les mesures d'application de la loi (tableau 23-10-0001) et un tableau concernant les mesures immédiates de réduction des risques (tableau 23-10-0073), pour le trimestre d'avril à juin 2019 de l'exercice financier 2019-2020.
Avec cette information, les Canadiens ont maintenant accès à un survol programme-par-programme des actions d'application de la loi et des mesures immédiates de réduction des risques. Les agents désignés de TC prennent ces actions et ces mesures lorsque des entités réglementées ne se conforment pas aux exigences réglementaires ou lorsqu'il y a une menace immédiate à la sûreté ou sécurité. Ces activités font partie de notre mandat de surveillance visant à promouvoir un système de transport sûr et sécuritaire.
Au cours des 2 prochaines années, nous publierons plus de renseignements sur la surveillance à TC.