Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada fournissent un vaste éventail d'activités. Ces activités comprennent les autorisations réglementaires, y compris la délivrance de certificats et de permis à des personnes ou à des organisations, ou pour de l'équipement; la vérification de la conformité par des inspections et des audits; et la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité. Elles comprennent également les activités de sensibilisation et d'information visant les principaux intervenants, comme les entités réglementées, ainsi que le grand public.
Chaque trimestre, Transports Canada effectue un contrôle de ces activités de surveillance dans tous ces programmes et toutes ses régions administratives. Depuis l'exercice financier de 2017-2018, le ministère publie des données portant sur les autorisations réglementaires, les activités prévues de surveillance réactives et axées sur les risques, dont les inspections techniques et les audits, ainsi que les activités d'assurance et de contrôle de la qualité. D'autres activités de surveillance seront ajoutées dans le futur.
La transparence de la surveillance de la sûreté et de la sécurité à Transports Canada
L'Initiative pour la transparence de la surveillance de Transports Canada (TC) vise à faciliter l'accès des Canadiens à de l'information actuelle sur les programmes de sûreté et de sécurité du ministère. Le partage de cette information permet de gagner la confiance du public et de mobiliser les Canadiens, tout en les aidant à prendre des décisions qui favorisent un réseau de transport sûr et sécuritaire.
Qu'est-ce qui change?
Nous changeons notre méthode de travail et de gestion de l'information pour :
- faciliter la recherche, la lecture et l'utilisation de l'information par tous les Canadiens;
- modifier la façon dont nous créons, publions et stockons l'information.
Quoi de neuf dans cette publication?
Le tableau publié auparavant (Tableau 23-10-0268) contenant des indicateurs de prestation de surveillance pour 2017-2018 a été récemment mis à jour avec les données du premier trimestre 2018-2019 au premier trimestre 2019-2020. Un nouveau tableau (Tableau 23-10-0272) a été récemment créé et diffusé, montrant les niveaux d'effectifs de surveillance, contenant les données du premier trimestre 2017-2018 au premier trimestre 2019-2020. Avec ces informations, les Canadiens ont accès à un aperçu programme par programme du niveau d'activité déployé pour remplir notre mandat de surveillance du système de transport, ainsi qu'à des informations sur les ressources humaines investies dans l'atteinte de ce mandat.
Quelles sont les prochaines étapes?
Au cours des deux prochaines années, nous publierons plus de renseignements sur la surveillance à TC.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Statistique Canada (numéro sans frais 1-800-263-1136, 514-283-8300, STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).