Indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre

De : Carrefour de données et d'information sur les transports

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

Programme

Région administrative

Activité
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PÉRIODE DE RÉFÉRENCE Programme Région administrative Activité VALEUR
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Toutes les régions administratives Autorisations réglementaires 23179
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Atlantique Autorisations réglementaires 2116
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Québec Autorisations réglementaires 6099
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Ontario Autorisations réglementaires 5564
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région des Prairies et du Nord (RPN) Autorisations réglementaires 3685
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Pacifique Autorisations réglementaires 3625
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région Nationale Autorisations réglementaires 1875
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Certification aérienne nationale (CAN) Autorisations réglementaires 215
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Toutes les régions administratives Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 210
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Atlantique Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 6
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Québec Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 9
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Ontario Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 16
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région des Prairies et du Nord (RPN) Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 32
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Pacifique Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 24
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région Nationale Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 117
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Certification aérienne nationale (CAN) Activités de surveillance planifiées, axées sur les risques 6
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Toutes les régions administratives Activités de surveillance réactives 3947
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Atlantique Activités de surveillance réactives 97
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Québec Activités de surveillance réactives 270
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région de l'Ontario Activités de surveillance réactives 168
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région des Prairies et du Nord (RPN) Activités de surveillance réactives 122
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région du Pacifique Activités de surveillance réactives 163
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Région Nationale Activités de surveillance réactives 724
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Certification aérienne nationale (CAN) Activités de surveillance réactives 2403
2023-10 Aviation civile (AvCiv) Évaluation médicale des pilotes (Médecine) Activités de surveillance réactives 0
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Notes

  1. Les périodes de référence (trimestres) sont basées sur l'année fiscale du gouvernment fédéral. Par exemple 2017 T1 fait référence au premier trimestre (avril-juin) de l'année fiscale 2017-2018.
  2. Les autorisations réglementaires sont les approbations ou les refus de demandes des parties réglementées au gouvernement souhaitant obtenir l'autorisation pour effectuer une activité réglementée ou être exemptés. Ils couvrent généralement trois éléments : les personnes (p. ex. les navigateurs et les pilotes) l’équipement (p. ex. aéronautique navires) et les opérations (p. ex. une compagnie de chemin de fer ou une compagnie aérienne commerciale). Le gouvernement peut accorder la permission sous de nombreuses formes comme des permis des licences et des certifications. Ce sont des activités de surveillance axées sur la demande et par conséquent elles peuvent varier considérablement d’une année à l’autre. À ce titre il convient de noter que Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires qui seront effectuées dans un cycle de planification.
  3. Les activités de surveillance planifiées axées sur les risques comprennent toutes les vérifications de la conformité et les inspections qui sont exécutées dans un cycle de planification. Elles comprennent les inspections qui sont annoncées et celles qui sont non annoncées. Il convient de noter qu’elles ne comprennent pas les chiffres estimatifs des activités axées sur la demande tels que les autorisations réglementaires ou les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté les activités de surveillance connexes (p. ex. évaluations vérifications examens de la documentation inspections etc.).
  4. Les programmes de Sécurité et Sûreté ont estimé les inspections réactives qui comprennent des inspections de suivi des inspections opportunes en raison de la proximité avec d’autres sites d’inspection prévues et les inspections qui surviennent en raison d’un changement dans l’environnement opérationnel ou du profil de risque de l’entité réglementée.
  5. Les systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté et des vérifications. Ces règlements rendent les exploitants responsables d'avoir des politiques des structures des procédures et des processus en place pour gérer de façon proactive les questions existantes et nouvelles des risques de la sûreté et de la sécurité.
  6. Les données des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté sont incluses sous les activités de surveillance planifiées axées sur les risques et sous les activités de surveillance réactives pour 2017-2018. À l'avenir cette activité sera saisie séparément.
  7. La Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d'urgence la Sécurité des véhicules automobiles et le Transport des marchandises dangereuses n'ont pas de programme de systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté.
  8. Ces activités de surveillance peuvent aller d’un vaste examen approfondi du système global national à une inspection ciblée de quelques exigences dans un secteur précis (p. ex. la maintenance la formation) pour une opération régionale (p. ex. installation de maintenance des aéronefs à Montréal).
  9. L’assurance de la qualité est définie comme une série d’activités visant à établir la confiance que les exigences en matière de qualité à Transports Canada seront atteintes. C’est la mesure systématique la comparaison avec une norme la surveillance des processus et une boucle de rétroaction que confère la prévention d’erreurs tout au long du système. Le contrôle de la qualité est défini comme un sous-ensemble de l’assurance de la qualité conçu pour détecter les lacunes dans un extrant plutôt que dans le système dans son ensemble. Dans le contexte de l’inspection des activités entreprises par les programmes de surveillance de la sécurité et de la sûreté le contrôle de la qualité renvoie à la responsabilité des superviseurs / gestionnaires de veiller à ce que les inspecteurs effectuent des inspections conformément au plan d'inspection suivent les politiques et procédures pertinentes et remplissent les documents requis.
  10. Le total de toutes les régions administratives par activité de surveillance.
  11. La Région de l’Atlantique de Transports Canada remplit les fonctions du Ministère et offre des services au Nouveau-Brunswick à Terre-Neuve-et-Labrador en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le bureau principal est situé à Moncton Nouveau-Brunswick.
  12. La Région du Québec de Transports Canada remplit les fonctions du Ministère dans la province du Québec. Le bureau principal est situé à Dorval.
  13. La Région de l’Ontario de Transports Canada remplit les fonctions du Ministère dans la province de l’Ontario. Le bureau principal est situé à Toronto.
  14. La Région des Prairies et du Nord de Transports Canada exerce les fonctions du Ministère dans les provinces de l’Alberta de la Saskatchewan et du Manitoba ainsi que dans les territoires (le Yukon le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Transports Canada exploite également l’aéroport de Churchill dans le nord du Manitoba. Le bureau régional est situé à Winnipeg.
  15. La Région du Pacifique de Transports Canada remplit les fonctions du Ministère dans la province de la Colombie-Britannique. Le bureau principal est situé à Vancouver.
  16. La Région Nationale remplit les fonctions du Ministère au quartier général.
  17. Établit des normes techniques pour les produits aéronautiques conçus et exploités au Canada et surveille le maintien de leur navigabilité. Cela implique fournir des conseils continus à l'industrie aérospatiale. (se rapporte à l'aviation civile)
  18. Évaluations médicales du personnel autorisé de l'aviation. (se rapporte à l'aviation civile)
  19. Nombre d'inspections effectuées au cours d'un trimestre donné en fonction des différents programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada.
  20. Veuillez noter qu'il peut y avoir une certaine variabilité dans les chiffres fournis ici et les mesures de surveillance réelles prises et documentées par Transports Canada. Cela peut être attribuable au moment où les activités sont enregistrées dans nos systèmes officiels lorsque les rapports sont fermés lorsque les questions en suspens sont traitées avec des entités réglementées ou dû à d’autres facteurs indépendants de la volonté du ministère.
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