Transports Canada modernise ses cadres législatifs et de surveillance pour s'adapter à l'économie numérique. Cela inclut la mise à jour des lois sur la sécurité et la sûreté pour mieux gérer les risques et encourager l'innovation, ainsi que l'amélioration de l'analyse des données de transport pour renforcer la sécurité publique.
Le système de transport canadien est de plus en plus complexe en raison de l’évolution des technologies qui transforment les industries, de la révolution des modèles opérationnels et de la création de nouveaux marchés. Parallèlement, l’innovation et les changements technologiques ont fait en sorte que l’industrie et le public s’attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures en temps réel.
Bon nombre des priorités du gouvernement du Canada visent à aborder le passage à une économie numérique, à démontrer des résultats fondés sur des données probantes, et à favoriser l’innovation et la concurrence économique.
Pour aider à relever ces défis, Transports Canada (TC) a adopté un programme de transformation ambitieux comportant deux initiatives vedettes, qui ciblent la modernisation de ses régimes de législation et de surveillance de la sécurité et de la sûreté.
L’initiative de modernisation de la législation consiste à moderniser les lois fondamentales du Parlement concernant TC qui autorisent les programmes de sécurité et de sûreté de TC. L’objectif consiste à transformer le régime législatif concernant la sécurité et la sûreté pour veiller à ce que TC soit en mesure de mieux encourager l’efficacité et l’innovation. L’initiative vise aussi à faire en sorte que TC dispose des outils nécessaires pour gérer le risque grâce à un régime de surveillance plus global et souple, et qu’il puisse accéder aux données nécessaires pour cerner et gérer les problèmes émergents.
La modernisation de la surveillance consiste à améliorer la capacité de TC à analyser les données relatives au transport et à les mettre à profit afin d’éclairer son approche à l’égard de la gestion des risques publics (c.-à-d. les risques auxquels se confrontent les Canadiens lorsqu’ils empruntent le système de transport). L’objectif consiste à accroître la capacité de TC à comprendre les risques dans l’ensemble du système de transport, tout en intégrant les résultats à ses programmes de sécurité et de sûreté de façon à limiter les risques publics (p. ex. taux de mortalité provoqués par des accidents de transport).
Ensemble, ces initiatives accroîtront les connaissances du ministère concernant les données et le rendement liés au risque, ce qui permettra à TC de mesurer et de déclarer plus exactement les résultats au fil du temps.