Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada fournissent un vaste éventail d'activités. Ces activités comprennent les autorisations réglementaires, y compris la délivrance de certificats et de permis à des personnes ou à des organisations, ou pour de l'équipement; la vérification de la conformité par des inspections et des audits; et la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité. Elles comprennent également les activités de sensibilisation et d'information visant les principaux intervenants, comme les entités réglementées, ainsi que le grand public.
Chaque trimestre, Transports Canada effectue un contrôle de ces activités de surveillance dans tous ces programmes et toutes ses régions administratives. Depuis l'exercice financier de 2017-2018, le ministère publie des données portant sur les autorisations réglementaires, les activités prévues de surveillance réactives et axées sur les risques, dont les inspections techniques et les audits, ainsi que les activités d'assurance et de contrôle de la qualité. D'autres activités de surveillance seront ajoutées dans le futur.
Ces données sont maintenant accessibles sous la forme d'un tableau.
La transparence de la surveillance de la sûreté et de la sécurité à Transports Canada
L’Initiative pour la transparence de la surveillance de Transports Canada (TC) vise à faciliter l’accès des Canadiens à de l’information actuelle sur les programmes de sûreté et de sécurité du ministère. Le partage de cette information permet de gagner la confiance du public et de mobiliser les Canadiens, tout en les aidant à prendre des décisions qui favorisent un réseau de transport sûr et sécuritaire.
Qu’est-ce qui change?
Nous changeons notre méthode de travail et de gestion de l’information pour :
- faciliter la recherche, la lecture et l’utilisation de l’information par tous les Canadiens;
- modifier la façon dont nous créons, publions et stockons l’information.
Quelles sont les prochaines étapes?
Au cours des deux prochaines années, nous publierons plus de renseignements sur la surveillance à TC.
La phase 1 consiste à publier l’information qui existe déjà sur les programmes de sûreté et de sécurité et qui est facile à partager. La phase 1 comprend également le lancement de TC ouvert : un portail qui présente une description des programmes de sûreté et de sécurité, du matériel pédagogique et de sensibilisation à la disposition du public et des membres de l’industrie, un aperçu des mesures d’application de la loi et d’atténuation des risques immédiats, une variété de documents de recherche intéressants, et bien plus encore (http://tcwwwpreprod/en/transport-canada/corporate/transparency/open-tc.html).
Les phases 2 et 3 de l’Initiative pour la transparence de la surveillance consisteront à élargir les ensembles de données pour qu’ils comprennent plus de renseignements, p. ex. le nombre d’employés chargés de la surveillance (les inspecteurs et auditeurs, etc.) dans l’ensemble des programmes. On ajoutera également au portail TC d’autres détails sur les mesures de surveillance. Ceux-ci pourraient comprendre les résultats agrégés d’inspection, de l’information générale sur la conformité, des mesures d’application de la loi précises et des rapports d’audit.