Tableau S19 : Accidents à signaler impliquant des marchandises dangereuses, par mode et phase de transport, 2012 - 2023

Section de rapport
Sûreté et sécurité

Tableau S19 : Accidents à signaler impliquant des marchandises dangereuses, par mode et phase de transport, 2012 - 2023

Tableau S19 : Accidents à signaler impliquant des marchandises dangereuses, par mode et phase de transport, 2012 - 2023
  ------------------------------------En cours de transport--------------------------------
  Transport Transport Transport Transport   Pas en cours
Année routier ferroviaire aérien maritime Total partiel de transport Total
2012 82 2 1 0 85 315 400
2013 100 7 5 0 112 281 393
2014 105 5 3 0 113 272 385
2015 83 7 3 0 93 239 332
2016 89 5 4 2 100 201 301
2017 236 11 4 0 251 149 400
2018 245 19 5 2 271 182 453
2019 253 40 1 1 295 147 442
2020 170 14 1 0 185 139 324
2021 171 30 2 2 205 148 353
2022 227 10 1 10 248 133 381
2023 176 9 4 6 195 157 352
Moyenne 2012 - 2023 161.4 13.3 2.8 1.9 179.4 196.9 376.2

Notes et sources

Notes : Les données pour les années 2012 à 2023 ont été révisées. TMD = Transport de marchandises dangereuses.

Les seuils de déclaration des accidents de marchandises dangereuses ont changé en raison des modifications apportées à la partie 8 du Règlement sur le TMD, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. Les rejets et les rejets appréhendés doivent satisfaire à au moins un des six critères spécifiques avant qu’un rapport de suivi dans les 30 jours soit nécessaire pour déclarer un accident.

Le programme TMD ne couvre pas les marchandises dangereuses transportées en vrac sur des navires ou par pipeline.

Les accidents peuvent se produire pendant le transport des marchandises dangereuses, leur manutention ou leur entreposage provisoire dans l’attente de leur transport.

Les accidents « en cours de transport » englobent ceux qui se produisent pendant le transport. Les accidents qui ne surviennent « pas en cours de transport » se produisent aux installations où l'on prépare le transport des marchandises (leur manutention avant le chargement/déchargement), où on les décharge ou les entrepose en cours de transport.



Source : Transports Canada, Système d’information sur les accidents concernant les marchandises dangereuses

Document
S19-fr.pdf30.63 Ko
Notes : Les données pour les années 2012 à 2023 ont été révisées. TMD = Transport de marchandises dangereuses.

Les seuils de déclaration des accidents de marchandises dangereuses ont changé en raison des modifications apportées à la partie 8 du Règlement sur le TMD, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. Les rejets et les rejets appréhendés doivent satisfaire à au moins un des six critères spécifiques avant qu’un rapport de suivi dans les 30 jours soit nécessaire pour déclarer un accident.

Le programme TMD ne couvre pas les marchandises dangereuses transportées en vrac sur des navires ou par pipeline.

Les accidents peuvent se produire pendant le transport des marchandises dangereuses, leur manutention ou leur entreposage provisoire dans l’attente de leur transport.

Les accidents « en cours de transport » englobent ceux qui se produisent pendant le transport. Les accidents qui ne surviennent « pas en cours de transport » se produisent aux installations où l'on prépare le transport des marchandises (leur manutention avant le chargement/déchargement), où on les décharge ou les entrepose en cours de transport.



Source : Transports Canada, Système d’information sur les accidents concernant les marchandises dangereuses