Tableau A5 : Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA), 2002-2023
| Taux du DSPTA (Dollars par passager embarqué) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ----------------------------- Date d'entrée en vigeur -------------------------- | Prix courants | ||||||
| 1er avril | 1er mars | 1er avril | 1er mars | 1er juillet | 1er janvier | 1er avril | |
| Secteur | 20021 | 20031 | 20041 | 20051 | 20061 | 20081 | 20101 |
| Vols intérieurs (Aller simple) | 12.00 $ | 7.00 $ | 6.00 $ | 5.00 $ | 4.95 $ | 4.90 $ | 7.48 $ |
| Vols intérieurs (Aller-retour) | 24.00 $ | 14.00 $ | 12.00 $ | 10.00 $ | 9.90 $ | 9.80 $ | 14.96 $ |
| Vols transfrontaliers2 | 12.00 $ | 12.00 $ | 10.00 $ | 8.50 $ | 8.42 $ | 8.34 $ | 12.71 $ |
| Autres vols internationaux | 24.00 $ | 24.00 $ | 20.00 $ | 17.00 $ | 17.00 $ | 17.00 $ | 25.91 $ |
Notes et sources
Notes : TPS/TVH = Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée.
1 Les frais totaux incluent la TPS ou la portion fédérale de la TVH s'il y a lieu.
Du 1er avril 2002 au 30 juin 2006, la TPS était à 7% et la TVH à 15%;
Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, la TPS s'établissait à 6% et la TVH à 14%;
Depuis le 1er janvier 2008, la TPS s'établit à 5%.
En date de juillet 2010, la TVH s'égtablissait à 12% en Colombie-Britannique, à 13% respectivement en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador; et à 15% en Nouvelle-Écosse. Pour plus d'informations sur la TPS/TVH, veuillez consulter les sites web de l'Agence du revenu du Canada et le site TaxTips.ca.
2 Les droits (DSPTA) des vols transfrontaliers comprennent les voyages aériens à destinations à l'extérieur du Canada mais à l'intérieur de la zone continentale (inclut le Mexique)
Sources : Transports Canada, d'après les données de Finances Canada, Agence du revenu du Canada, taux du DSPTA
1 Les frais totaux incluent la TPS ou la portion fédérale de la TVH s'il y a lieu.
Du 1er avril 2002 au 30 juin 2006, la TPS était à 7% et la TVH à 15%;
Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, la TPS s'établissait à 6% et la TVH à 14%;
Depuis le 1er janvier 2008, la TPS s'établit à 5%.
En date de juillet 2010, la TVH s'égtablissait à 12% en Colombie-Britannique, à 13% respectivement en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador; et à 15% en Nouvelle-Écosse. Pour plus d'informations sur la TPS/TVH, veuillez consulter les sites web de l'Agence du revenu du Canada et le site TaxTips.ca.
2 Les droits (DSPTA) des vols transfrontaliers comprennent les voyages aériens à destinations à l'extérieur du Canada mais à l'intérieur de la zone continentale (inclut le Mexique)
Sources : Transports Canada, d'après les données de Finances Canada, Agence du revenu du Canada, taux du DSPTA