Transports Canada a mis à jour les Indicateurs hebdomadaires de performance du secteur ferroviaire pour inclure les produits chimiques ou connexes comme type de service distinct. Ce changement améliorera la transparence et harmonisera les exigences de déclaration avec celles des États-Unis.
Les détails
Transports Canada aimerait annoncer une modification aux Indicateurs hebdomadaires de performance du secteur ferroviaire de sorte à inclure la rubrique « Produits chimiques ou produits connexes » comme catégorie distincte de service dans les paramètres « Wagons qui n'ont pas bougé depuis 48 heures ou plus ». Ce type de service inclura toutes les marchandises visées par le code 28 du 'Standard Transportation Commodity Code' (STCC) et qui ne sont pas déclarées autrement sous les rubriques Éthanol ou Engrais. Ce changement permettra une plus grande transparence dans le service ferroviaire pour le secteur des produits chimiques ou des produits connexes.
Selon les dispositions transitoires de la Loi sur la modernisation des transports de 2018, les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 sont tenus de déclarer les indicateurs hebdomadaires de performance du secteur ferroviaire, comme incorporé par renvoi à partir des paragraphes (1) à (8) du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, tel que modifié de temps à autre. Le Surface Transportation Board aux États-Unis a adopté sans appel une règle modifiant son règlement sur la communication des données concernant la performance du secteur ferroviaire afin d'y inclure le transport des produits chimiques et des matières plastiques, en tant que catégorie distincte pour le paramètre « Wagons stationnaires ». À la suite de ce changement aux États-Unis, les obligations en matière de déclaration prévues aux dispositions transitoires de la Loi sur la modernisation des transports ont été modifiées par souci d'harmonisation.
Le point sur l'élaboration de la réglementation
Transports Canada entreprend un processus d'élaboration de la réglementation visant à modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport afin de remplacer les dispositions transitoires de la Loi sur la modernisation des transports concernant les indicateurs de performance hebdomadaires du secteur ferroviaire.
Transports Canada prévoit mener des consultations publiques sur l'approche proposée au cours de l'automne 2020. Si vous souhaitez participer à ces consultations ou recevoir d'autres renseignements lorsque les consultations débuteront, veuillez nous en faire part à TC.freightrail-fretferroviaire.TC@tc.gc.ca.